Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En vigueur au 8 octobre 2026. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.

Sommaire

1. Identification de la praticienne
2. Champ d'application et acceptation
3. Prestations proposées
4. Conditions d'accès et cadre de l'accompagnement
5. Prix
6. Réservation
7. Paiement et facturation
8. Droit de rétractation (séances réservées à distance)
9. Annulation, report et retard
10. Déroulement des séances et engagements du Client
11. Nature de l'accompagnement et obligation de moyens
12. Programmes audio
13. Accompagnement individuel de salariés
14. Propriété intellectuelle
15. Responsabilité
16. Confidentialité et secret professionnel
17. Données personnelles
18. Force majeure
19. Réclamations et médiation de la consommation
20. Droit applicable et juridiction compétente
21. Dispositions diverses
22. Contact

1. Identification de la praticienne

Les prestations et produits présentés sur le site hypnotherapeutelyon.fr sont proposés par :

• Léa Orthlieb, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
• SIRET : 889 047 494 00022 ;
• adresse professionnelle : 31B Rue de Cuire, 69004 Lyon ;
• email : leaorthlieb.hypnose@gmail.com ; téléphone : 06 73 71 69 68.

Ci-après « la Praticienne ». Les programmes audio sont commercialisés sous la marque Hypno Radio, exploitée par la même entrepreneur individuel.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGUV ») s'appliquent à toute réservation de séance, toute commande de programme audio et toute prestation conclue avec la Praticienne, par toute personne physique agissant à titre privé (« le Client consommateur ») ou toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (« le Client professionnel »), ci-après ensemble « le Client ».

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Toute réservation ou commande implique leur acceptation pleine et entière. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la commande. En cas de contradiction, les conditions particulières convenues par écrit (devis signé, échange d'emails) priment sur les présentes CGUV.

3. Prestations proposées

• Séances individuelles d'hypnose, au cabinet ou en visioconférence.
• Accompagnement individuel de salariés, à la demande d'une entreprise, sur devis.
• Programmes audio d'hypnose : contenus numériques (fichiers MP3 et, pour certaines formules, documents PDF), vendus à l'unité et livrés en téléchargement (article 12).

Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés sur les pages du site avant toute réservation ou commande.

4. Conditions d'accès et cadre de l'accompagnement

Personnes accompagnées : les prestations et programmes s'adressent exclusivement aux personnes majeures. La Praticienne accompagne uniquement la personne qui réserve elle-même, pour elle-même.

Demandes non prises en charge, au cabinet comme en visioconférence :

• Une demande pour une autre personne : J'accompagne uniquement la personne adulte qui m'écrit elle-même, pour elle-même. Pas de soin pour un proche, un enfant ou un animal, même avec son accord, et pas de séance offerte.
• Les maladies graves : Cancer, maladie évolutive ou dégénérative, traitement lourd (chimiothérapie, radiothérapie), hospitalisation en cours. Votre équipe médicale reste votre interlocutrice, et de nombreux hôpitaux proposent des soins de support.
• La santé psychique grave : Crise suicidaire, dépression sévère, troubles psychiatriques, addiction lourde. Ces situations relèvent d'un suivi médical et psychiatrique.
• La fin de vie et les urgences : Soins palliatifs, accident, opération imminente, ou toute situation qui ne peut pas attendre.
• Les demandes occultes : Désenvoûtement, protection, retour d'affection, travail sur une personne à son insu. Ce n'est pas ma pratique.

Information de la Praticienne : avant la première séance, le Client s'engage à signaler tout trouble de santé, traitement en cours ou suivi médical ou psychologique pouvant avoir une incidence sur l'accompagnement. L'hypnose est notamment déconseillée en cas de troubles psychotiques, de trouble bipolaire non stabilisé ou d'épilepsie non contrôlée. Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il communique.

Refus et réorientation : la Praticienne peut refuser une demande, ou demander l'avis préalable du médecin du Client, si elle estime que la situation ne relève pas de sa pratique ou nécessite d'abord un suivi médical. Elle en informe alors le Client et l'invite à consulter un professionnel de santé. Si la séance a déjà été réglée, elle est intégralement remboursée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. À la date des présentes CGUV, les tarifs des séances individuelles sont les suivants :

• Première séance d'hypnose (1 h) : 80 €
• Séance de suivi (hypnose) (45 min) : 70 €
• Tarif solidaire (étudiants, demandeurs d'emploi) (45 min) : 60 €

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation. Une modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux séances déjà réservées. Si le tarif est un frein, le Client peut écrire à la Praticienne pour convenir d'un arrangement dans le cadre de son dispositif solidaire ; cet arrangement est convenu par écrit avant la séance.

Les prestations pour les entreprises font l'objet d'un devis, dont la durée de validité y est indiquée. Les prix des programmes audio sont indiqués sur la page de chaque programme.

Les séances ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles les remboursent en tout ou partie : il appartient au Client de se renseigner auprès de la sienne.

6. Réservation

Les séances se réservent par l'outil de prise de rendez-vous en ligne, par le formulaire de contact ou par email.

La réservation est définitive à réception de sa confirmation écrite par la Praticienne (email ou message de l'outil de réservation). La Praticienne peut refuser une réservation dans les cas prévus à l'article 4 ou en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Paiement et facturation

Séances au cabinet : le règlement s'effectue à la fin de la séance, par chèque, espèces, ou virement (Revolut, Wero, PayPal). La carte bancaire n'est pas acceptée.

Séances en visioconférence : le règlement s'effectue avant la séance, par le lien de paiement sécurisé transmis par la Praticienne, par virement, Revolut, Wero ou PayPal. À défaut de paiement à l'heure prévue, la Praticienne peut suspendre la séance, qui reste due dans les conditions de l'article 9.

Programmes audio : le paiement est réalisé en une seule fois au moment de la commande, sur la plateforme Payhip (article 12).

Facture : une facture est remise ou envoyée après chaque séance.

Clients professionnels : les factures sont payables selon les conditions du devis, à défaut à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

La Praticienne ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements en ligne sont traités par des prestataires spécialisés.

8. Droit de rétractation (séances réservées à distance)

Lorsque le Client consommateur réserve une séance à distance (en ligne, par email ou par téléphone), il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réservation pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux réservations faites en personne au cabinet, ni aux Clients professionnels.

Exercice : le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par email à leaorthlieb.hypnose@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Séance prévue pendant le délai : si le Client réserve une séance qui a lieu avant la fin du délai de rétractation, il demande expressément, en confirmant sa réservation, que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai (article L.221-25). Il reconnaît qu'une fois la séance entièrement réalisée, il ne peut plus exercer son droit de rétractation (article L.221-28, 1°).

Les règles d'annulation de l'article 9 s'appliquent sans préjudice de ce droit de rétractation.

9. Annulation, report et retard

Annulation ou report par le Client : toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 36 heures avant l'heure prévue, par email ou message écrit. Le cas échéant, la somme déjà versée est reportée sur la nouvelle séance ou remboursée si le Client le demande.

Annulation tardive et absence : une séance annulée ou reportée moins de 36 heures à l'avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est due en totalité. Chaque séance fait l'objet d'une préparation personnalisée et le créneau réservé ne peut plus être proposé à une autre personne. Une séance au cabinet non réglée fait alors l'objet d'une facture, payable à réception. Cette règle ne s'applique pas en cas de force majeure (article 18) dont le Client justifie.

Retard du Client : la séance se termine à l'heure prévue et son prix reste inchangé.

Visioconférence : le Client s'assure de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés, et d'un endroit calme. Si la séance ne peut avoir lieu ou est écourtée du fait d'un problème technique propre au Client, elle reste due. Si le problème vient de la Praticienne, la séance est reportée sans frais.

Annulation par la Praticienne : en cas d'empêchement, la Praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, au choix du Client.

10. Déroulement des séances et engagements du Client

L'hypnose n'est pas un état passif : les effets d'un accompagnement dépendent aussi de l'implication du Client. Le Client s'engage à :

• se présenter dans un état compatible avec la séance, sans avoir consommé d'alcool ou de stupéfiants ;
• adopter un comportement respectueux, par écrit comme en séance ;
• ne pas enregistrer la séance (son ou image) sans l'accord écrit préalable de la Praticienne ;
• ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans l'avis de son médecin.

Refus ou interruption : la Praticienne peut refuser une réservation ou interrompre immédiatement une séance en cas de message ou de comportement déplacé, irrespectueux, harcelant, menaçant ou à caractère sexuel, d'état d'ébriété ou de consommation manifeste de stupéfiants, ou de demande entrant dans les situations de l'article 4. Lorsque l'interruption est due au comportement du Client, la séance reste due. Les faits pouvant constituer une infraction peuvent donner lieu à un dépôt de plainte.

11. Nature de l'accompagnement et obligation de moyens

L'hypnose ericksonienne pratiquée par la Praticienne relève de l'accompagnement au mieux-être. Elle ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique. La Praticienne n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute : elle ne pose aucun diagnostic et ne prescrit rien.

La Praticienne met en œuvre ses compétences et son expérience au service du Client, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun résultat ne peut être garanti : la réponse à l'hypnose varie d'une personne à l'autre.

12. Programmes audio

Commande : les programmes audio sont présentés sur la page Programmes audio et commandés sur la page de paiement de la plateforme Payhip (Payhip Ltd, Royaume-Uni), qui s'affiche sous le nom de la boutique « Hypno Radio ». Le contrat est conclu avec la Praticienne. La commande est ferme après validation du paiement, par carte bancaire ou PayPal, et confirmée par email.

Livraison : dès la validation du paiement, le Client reçoit par email un lien de téléchargement. Les fichiers peuvent être conservés sans limite de durée, pour un usage personnel. Il appartient au Client de les sauvegarder.

Garantie légale de conformité : les programmes bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou de lien non reçu, le Client écrit à leaorthlieb.hypnose@gmail.com et un nouvel accès lui est fourni.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande et en téléchargeant les fichiers, le Client demande l'accès immédiat au programme et renonce expressément à ce droit. Tant qu'aucun fichier n'a été téléchargé, le Client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement par email, dans un délai de quatorze jours après la commande.

Conditions d'écoute : la page de chaque programme précise le rythme d'écoute conseillé et les contre-indications ; le Client s'engage à en prendre connaissance avant la première écoute. Les programmes s'adressent aux adultes. Ils sont déconseillés en cas de troubles psychotiques, de trouble bipolaire non stabilisé ou d'épilepsie non contrôlée, et ne doivent jamais être écoutés en conduisant un véhicule ou en utilisant une machine. Comme pour les séances, aucun résultat n'est garanti (article 11).

13. Accompagnement individuel de salariés

L'accompagnement individuel de salariés, commandé et pris en charge par une entreprise, fait l'objet d'un devis précisant le nombre de séances envisagé, leurs modalités (au cabinet ou en visio), le prix et les conditions d'annulation. La commande est ferme à réception du devis signé, revêtu de la mention « bon pour accord ». Le contenu des séances reste strictement confidentiel : seule leur tenue (date, présence) est communiquée à l'entreprise, pour la facturation.

Les formations auxquelles la Praticienne intervient en tant que formatrice pour le compte d'un organisme de formation relèvent des conditions générales de cet organisme, et non des présentes CGUV.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés par la Praticienne (séances et programmes audio, scripts, textes, supports remis en séance, livrets et fiches PDF, visuels, contenus du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste sa propriété exclusive.

L'achat d'un programme audio ou la remise d'un support confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible : il peut télécharger les fichiers sur ses appareils personnels et imprimer les documents pour son usage privé.

Sont interdits, même partiellement et sans autorisation écrite préalable : la reproduction, le partage des fichiers ou des liens de téléchargement (stockage en ligne partagé, messagerie, réseaux sociaux), la revente, la diffusion publique et toute utilisation dans un cadre professionnel (cabinet, ateliers, formations). Toute violation constitue une contrefaçon susceptible de poursuites. Pour une licence professionnelle, écrire à leaorthlieb.hypnose@gmail.com.

15. Responsabilité

La Praticienne est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque le dommage résulte :

• d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client, notamment sur son état de santé ou ses traitements ;
• du non-respect par le Client des contre-indications, des consignes d'écoute ou des recommandations de la Praticienne, notamment l'écoute d'une séance en conduisant ;
• de la décision du Client d'interrompre ou de modifier un traitement médical sans l'avis de son médecin ;
• du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (plateforme de paiement, de visioconférence ou de téléchargement, fournisseur d'accès à internet) ou d'un cas de force majeure.

À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité de la Praticienne, toutes causes confondues, est limitée au montant de la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects.

16. Confidentialité et secret professionnel

Tout ce qui est confié en séance, au cabinet, en visioconférence ou par écrit, reste strictement confidentiel et n'est partagé avec aucun tiers.

Ce principe connaît les limites prévues par la loi. Conformément aux articles 226-14 et 434-3 du Code pénal, si la Praticienne recueille des éléments laissant craindre qu'une personne (Client, mineur ou personne vulnérable) est victime de privations, de mauvais traitements ou d'agressions physiques, psychiques ou sexuelles, elle peut, et dans certains cas doit, en informer les autorités compétentes (information préoccupante, signalement au procureur de la République). Il en va de même en cas de danger grave et imminent pour le Client ou pour autrui.

17. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les informations relatives à la santé que le Client choisit de communiquer sont utilisées uniquement pour son accompagnement et ne sont jamais transmises à des tiers, sous réserve de l'article 16.

18. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités. La séance concernée est alors reportée, ou remboursée si elle avait été réglée.

19. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est à adresser par écrit à leaorthlieb.hypnose@gmail.com. La Praticienne s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction, ou pas de réponse dans un délai de deux mois après sa réclamation écrite, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation :

• MCP MÉDIATION (Médiation de la Consommation et Patrimoine) ;
• site : www.mcpmediation.org ;
• adresse : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.

Le recours à la médiation est facultatif.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun (article R.631-3 du Code de la consommation). Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.

21. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGUV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour la Praticienne de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les emails, messages et données de l'outil de réservation échangés entre les parties font foi entre elles. La Praticienne peut modifier les présentes CGUV à tout moment ; les modifications s'appliquent aux réservations et commandes postérieures à leur publication.

22. Contact

Léa Orthlieb EI
31B Rue de Cuire, 69004 Lyon
Email : leaorthlieb.hypnose@gmail.com
Téléphone : 06 73 71 69 68

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 8 ou article 12).