En vigueur au : 25 février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent entre : Léa Orthlieb, Entrepreneur Individuel, SIRET 88904749400022, ci-après « le Prestataire » et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’une formation ci-après « le Client ».
1. Objet et Prestations
Le Prestataire propose des services d’hypnose et d’accompagnement au bien-être sous deux formes :
- Séances individuelles : En cabinet (31 B rue de Cuire, Lyon) ou en visioconférence.
- Formations / Ateliers : Sessions d’auto-hypnose pour particuliers et entreprises, en présentiel ou en ligne (via des plateformes dédiées).
2. Tarifs et Paiement
- TVA : Les prix sont indiqués en Euros nets de taxe. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Modalités : Le paiement s’effectue par Stripe, PayPal ou virement bancaire (Wero) pour les réservations en ligne, ou selon les modalités convenues en cabinet ( Espèces, virement ). Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.
- Retards (Entreprises) : Tout retard de paiement par une entreprise entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard.
3. Réservation et Annulation (Séances)
- Engagement : La prise de rendez-vous engage le Client.
- Annulation : Le Client peut annuler ou décaler son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure fixée.
- Indemnité : Tout rendez-vous non décommandé ou reporté moins de 24 heures à l’avance est considéré comme dû et devra être réglé dans sa totalité. En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas léser les clients suivants.
4. Formations et Produits Numériques
- Ateliers présentiels : Les modalités d’annulation sont précisées lors de l’inscription.
- Contenu en ligne : Pour les formations vendues sous format numérique (via hypno-radio.fr ou en direct), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour accéder immédiatement au contenu.
- Propriété intellectuelle : Tous les supports (audios, vidéos, livrets) sont la propriété exclusive de Léa Orthlieb. Toute reproduction ou partage non autorisé est interdit.
5. Responsabilité et Éthique
- Nature de l’accompagnement : L’hypnose est une technique de bien-être et de développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical. Le Prestataire n’est pas médecin.
- Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour accompagner le Client, mais ne peut garantir un résultat précis, l’efficacité dépendant de l’implication du Client.
- Secret professionnel : Les échanges lors des séances sont strictement confidentiels.
- Limite de compétences : Si, au cours d’une séance ou lors d’un premier échange, je juge que votre demande ne relève pas de mes compétences ou nécessite un suivi médical/psychiatrique préalable, je m’engage à vous en informer. Je me réserve le droit de vous réorienter vers un professionnel de santé compétent (médecin, psychologue, psychiatre) si cela est nécessaire pour votre sécurité et votre bien-être.
- Droit de refus et comportement : Je me réserve le droit unilatéral de ne pas donner suite à une demande de rendez-vous ou d’interrompre immédiatement une séance (sans remboursement) dans les cas suivants : Tout message ou comportement déplacé, irrespectueux, harcelant ou à caractère sexuel. Toute demande ne relevant pas de mon champ d’activité ou de ma pratique éthique. Tout état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants manifeste de la part du client. Une plainte pourra être déposée auprès des autorités compétentes en cas de comportement abusif ou menaçant.
- Limites légales : En tant qu’hypnothérapeute, je suis tenue au secret professionnel. Toutefois, conformément à la loi française (articles 226-14 du Code pénal), ce secret est levé en cas de nécessité de protection. Si, au cours de nos échanges, je recueille des éléments laissant craindre qu’une personne est victime de privations, de mauvais traitements ou d’agressions (physiques, psychologiques ou sexuelles), je suis dans l’obligation légale de procéder à une Information Préoccupante (IP) ou à un signalement auprès du Procureur de la République ou des autorités compétentes.
6. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi :
- En ligne : www.mcpmediation.org
- Par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.
7. Droit Applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Lyon.